est là pour vous aider, faciliter le recours et l'indemnisation de vos préjudices lorsque vous êtes victime.
Nos actions actuellement en cours :
31/05/2010 | Accident de la circulation du 15/03/2007
Mme MAA est impliquée dans un accident de la circulation du 15/03/2007 dont elle est responsable.
Au titre de la garantie"Sécurité du conducteur" du contrat auto, son assureur missionne son expert médical.Il faut souligner que ce contrat prévoit une franchise relative de 10% pour l'AIPP.L'expert de cet assureur consolide Mme MAA au 15/06/07 sans AIPP.L'assureur classe donc ce dossier.Après de muliples démarches de contestation auprès de son assureur, Mme MAA confie son dossier à AGIR le 01/03/2008.
Notre association sollicite une expertise amiable et contradictoire avec l'un de ses experts.Une nouvelle expertise est réalisée le 25/05/09, un taux d'AIPP de 15% est retenu par les experts.
Une réclamation établie par AGIR est adressée à cet assureur.
Après discussions,un procès verbal de transaction est signé par notre adhérente qui perçoit une juste indemnité le 15/04/2010. Après un dur combat, AGIR a une fois de plus obtenu satisfaction. Mme MAA remercie AGIR par courrier du 15/04/10 en précisant:
"J'ai plaisir à voir que le combat que vous avez mené avec compétences pour faire aboutir ce dossier,a été porteur de succès.Un grand MERCI à VOUS.
02/11/2010 | Accident de la circulation du 13/04/2007
Mr NP,alors qu'il conduisait sa voiture,fut percuté de face par une camionnette qui effectuait une manoeuvre de dépassement dans un virage.
Il a été pris en charge par le SAMU et conduit au CHR d'ORLEANS.
Il présentait:
-un traumatisme crânien encéphalique.
-un traumatisme thoracique avec contusion pulmonaire bilatérale et un pneumothorax gauche.
-une fracture ouverte du tiers moyen du fémur gauche.ITT de 45 jours.
Après avoir confié son dossier à une avocate,sans résultat probant, Mr NP transmet son dossier à AGIR le 25/03/2009.
AGIR sollicite le versement d'une provision immédiate.
AGIR met en place une expertise amiable et contradictoire avec les experts des Assureurs et le médecin expert de l'Association.
Mr NP est examiné le 18/01/2010, consolidé au 31/03/2008 avec un taux d'AIPP de 7% et une incidence professionnelle au regard de son métier d'exploitant agricole.
AGIR établit la réclamation de son préjudice poste par poste, puis reçoit l'inspecteur de MACIFILIA le 20/04/2010 pour obtenir le règlement de son préjudice.
Un procès verbal de transaction est signé par notre adhérent le 02/09/2010 puis il reçoit le chèque de règlement de l'indemnité lui revenant. Remerçiements de notre adhérent pour le bon règlement de son dossier avec ses encouragemets à continuer le combat.
28/02/2010 | Accident de la circulation du 09/11/2004
Madame S.A a été victime d'un accident de trajet travail le 9/11/2004.
Au volant de sa voiture, elle a été percutée par un véhicule circulant en sens inverse. Elle a été dirigée par le SAMU au CH de BOURGES.
Elle présentait une fracture sus et intercondylienne de l'extrémité inférieure du fémur gauche et une fracture luxation de l'interphalangienne de l'hallux droit.
Mme S.A confie son dossier à un avocat de BOURGES, lequel se constitue partie civile devant le Tribunal ou l'auteur des faits est poursuivi, elle obtient une petite provision ainsi qu'une expertise médicale.
Les difficultés s'accumulent, Mme S.A,malgré plusieurs rappels à cet avocat ne perçoit pas la provision allouée et doit faire face à des dépenses imprévues pour les soins à domicile qu'elle ne peut plus payer. Le 4/03/2006, elle confie son dossier à AGIR. Le Président de l'Association AGIRrencontre immédiatement l'avocat et à sa grande surprise constate que Mme S.A,malgré le paiement des honoraires, a signé une convention d'honoraires qui autorise cet avocat a prélevé un honoraire complémentaire. Après une âpre discussion, le Président obtient le règlement d'une partie de la provision allouée.
AGIR intervient auprès de l'assureur adverse AXA afin d'obtenir une substancielle provision qui sera allouée par cette compagnie.
Le 4/09/2007 et le 20/05/2008 des expertises ont lieu pour quantifier les postes de préjudices.
Mme S.A remet un certificat de consolidation établi par son chirurgien le 5/06/2008. Le 25/05/2009 une expertise amiable et contradictoire est diligentée, AGIR fait assister Mme S.A par l'un de ses médecins experts, le DR JC SERFATI au domicile de celle-ci.
Sur le plan socioprofessionnel, Mme S.A était exploitante agricole, elle a cessé toute activité depuis le 1/10/2007. Cette victime âgée de 49 ans est consolidée au 5/06/2008 avec un taux d'AIPP important et une incidence professionnelle pour la profession d'exploitante agricole avec nécessité d'une reconversion professionnelle. Le rapport d'expertise est reçu le 24/06/2009. AGIR établit la réclamation de l'ensemble des postes de préjudices de Mme S.A et l'adresse à la Cie AXA.
Une discussion s'engage dans le cadre du réglement amiable de ce dossier. Un procès verbal de transaction est signé par Mme S.A le 14/02/2010 pour une indemnité très importante.
AGIR le transmet à AXA pour obtenir le réglement en un chèque à l'ordre de la victime, qui sera remis en mains propres à notre adhérente par le Président d'AGIR.
Il faut signaler que tout au long de cette période de 2006 à 2009, AGIR a obtenu des provisions afin que Mme S.A ne reste pas dans le besoin. AGIR est donc venu à bout de l'ensemble des difficultés grâce à sa pugnacité. C'est une NOUVELLE VICTOIRE pour AGIR est un GRAND MERCI de Mme S.A pour le travail effectué par l'Association.
10/12/2009 | 10/12/2009 Accident de la circulation du 15/03/2007
Madame R circulait à bicyclette lorsqu'elle fut heurtée par une voiture.
Elle fut conduite au Centre Hospitalier de BOURGES ,ou elle séjourne jusqu'au 22/03/07.
Elle présentait:
- Un traumatisme crânien sans perte de connaissance.
- Une plaie de l'arcade sourcilière droite.
- Des excoriations au niveau du coude droit.
- Une fracture luxation ouverte de la cheville droite, ITT est de 60 jours. Après une première expertise diligentée par le médecin expert de son assureur le 10/10/2007, cette victime confie son dossier le 10/11/2007 à notre association.
AGIR sollicite immédiatement le versement d'une provision.
En attendant la consolidation de ses blessures, deux autres provisions sont allouées.
Elle sera examinée dans le cadre d'une expertise amiable en présence du médecin expert de l'Association le 25/05/2009.
Consolidée au 12/11/2008 avec un taux d'AIPP de 12%, AGIR établit la réclamation de son préjudice, poste par poste.
Une transaction amiable intervient le 23/09/2009 par la signature du procès verbal de transaction et le chèque de règlement. PLEINE SATISFACTION pour cette victime qui a évité bien des combats et une VICTOIRE de plus pour AGIR.
28/03/2010 | Accident de la vie privée du 13 août 2008
Monsieur F.M bricolait dans sa maison quand il fait une chute de l'échelle qu'il utilisait. Le choc a été violent, entraînant une luxation de la cheville gauche avec énucléation de l'astragale.
Monsieur F.M avait souscrit un contrat GAV (Garantie Accidents de la Vie)auprès d'ALLIANZ.
Rencontrant d'énormes difficultés dans le déroulement et l'approche indemnitaire de son préjudice par son assureur, il confie son dossier à AGIR le 01/10/2009.
AGIR intervient auprès de l'assureur et sollicite la mise en place d'une expertise amiable et contradictoire.
L'expertise a lieu le 08/12/2009, notre adhérent est assisté par l'un des médecins de notre association.
Le rapport d'expertise nous est adressé . AGIR établit la reclamation du préjudice.Un accord intervient sur l'indemnité. Le procès verbal de transaction est signé par notre adhérent le 07/03/2010.
AGIR adresse le réglement en envoi suivi le 25/03/2010. Notre adhérent remercie AGIR pour le montant exceptionnel de l'indemnité perçue mais aussi pour les conseils précis et le soutien sans faille apporté par AGIR quand le besoin s'est fait ressentir.
04/03/2009 | 4 MARS 2009 ACCIDENT DE MOTO
Victime d'un accident de la circulation le 11/09/2005 en Guyane Française alors qu'il pilotait une moto,le véhicule de son adversaire n'était pas assuré.Grièvement blessé,il fut transporté à l'hôpital de Saint Laurent du Maroni puis rapatrié en métropole le 10/10/2005 au Centre de rééducation de Bel Air à TOURS.Aprés une première expertise médicale,il confie son dossier à notre association en février 2007. Il convient de préciser que son préjudice sera réglé par le Fond de Garantie Automobile (F.G.A) intervenant pour les victimes impliquées dans des accidents de la circulation dont les auteurs ne sont pas assurés.
Après un échange avec sa propre compagnie d'assurances,AGIR intervient auprès du FGA en demandant le versement d'une provision immédiate et l'organisation d'une expertise médicale. Ces demandes sont acceptées par le FGA.La victime transmet à l'association un certificat médical de consolidation. AGIR sollicite une nouvelle expertise médicale avec l'un de ses médecins experts parisiens. Au reçu du rapport d'expertise,la victime est consolidée avec des séquelles importantes, une réclamation de son entier préjudice est adressée au FGA par l'association.
Après discussions,une transaction amiable intervient le 23/01/2009 par la signature d'un procès verbal de transaction par la victime.
AGIR reçoit le chèque de règlement et le transmet à son adhérent.
UN EXCELLENT RESULTAT pour AGIR et UNE GRANDE SATISFACTION POUR LA VICTIME.
Notre association invite les victimes à consulter le site créé par cet adhérent : http://lacheville.free.fr/
18/03/2009 | ACCIDENT DE MOTO DU 17/08/06
Pilotant sa moto, il a été renversé par un véhicule. Blessé, cette victime confie son dossier à notre association.
Les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 (Badinter) sont applicables pour le règlement de ce dossier.Une première provision est réclamée et accordée par l'assureur de l'auteur responsable.
Une expertise amiable et contradictoire a lieu le 27 juin 2008 à TOURS entre le médecin expert de l'association et celui de l'assureur.La consolidation est acquise le 8 janvier 2008 avec un taux d'AIPP de 10%.
S'agissant d'un accident de trajet travail pour la victime, une rente trimestrielle lui est versée. AGIR établit la réclamation de l'ensemble des postes de son préjudice corporel.
Après discussions, un procès verbal de transaction est signé par notre adhérent le 18/12/08 puis le règlement de son indemnité intervient. UN COMBAT de plus gagné par AGIR et pleine satisfaction pour cet adhérent.
15/11/2010 | Accident de MOTO du 10/10/2008
Mr J.H pilotait sa moto lorsqu'il fut heurté par une voiture.Il a été transporté par les Secours au CH de BOURGES (18).
Le certificat médical initial mentionne:
- une fracture luxation trans scaphoïdienne du poignet droit.
- une contusion de la hanche gauche.
I T T à prévoir 45 jours.
Mr J.H confie son dossier à notre association le 12/09/2009. AGIR sollicite le versement d'une provision immédiate et l'obtient.
Mr J.H est militaire sous contrat de 5 ans. Le médecin militaire a refusé qu'il reprenne les activités même à un poste logistique. En effet il était pompier militaire.
Il n'y a donc pas de poste prévu pour ses possibilités.
AGIR organise une expertise amiable et contradictoire, notre adhérent est assisté lors de l'expertise par un des médecins de l'Association. L'expertise a lieu le 17/04/2010. Un taux d'AIPP de 10% est retenu avec une incidence professionnelle car Mr J.H est réformé.La consolidation des blessures est fixée au 10/10/2009.
La réclamation, poste par poste est établie par AGIR. Une rencontre a lieu avec l'inspecteur de la GMF (assureur de l'auteur responsable) pour le réglement de ce dossier. Un procès verbal de transaction est rédigé et signé par notre adhérent le 21/10/2010.AGIR lui remet le chèque d'indemnisation de son préjudice le 12/11/2010. Mr J.H remercie AGIR pour le travail effectué et le résultat obtenu. Un grand BRAVO à AGIR.
19/09/2011 | Accident de la circulation du 29/10/2007
Monsieur O, passager arrière d'un scooter, casqué sur un scooter conduit par un camarade a été heurté par un scooter circulant en sens inverse.
Il présentait:
- Une fracture ouverte de Cauchoix 1 du tiers proximal des deux os de la jambe gauche, ITT de 90 jours.
Après plusieurs expertises médicales,il sera consolidé au 22/12/2010 avec un taux d'AIPP de 15%.
Il reçoit la visite d'un inspecteur de l'assuerur en charge de l'indemnisation de son entier préjudice qui lui fait une offre de règlement nettement insuffisante. Il sollicie l'intervention d'AGIR le 06/04/2011 afin d'obtenir une juste indemnisation de son préjudice. AGIR établit la réclamation poste par poste puis après accord de son adhérent, obtient un procès verbal de transaction signé par MR O le 08/08/2011 avec chèque de règlement au 28/08/2011. PLEINE SATISFACTION est donnée à notre adhérent.
30/09/2011 | Accident de la circulation du 03/01/2008
Mme C.P a été victime d'un accident de la circulation de la voie publique le 03/01/2008,circulant à vélomoteur, elle a été percutée par un véhicule qui n'avait pas respecté un stop.
Elle a été transportée au CH de VIERZON, elle présentait:
- un traumatisme de l'épaule droite.
- Une grande plaie au niveau du mollet droit mettant à nu les 2 os de la jambe.
- Une fracture des 2 os de la jambe droite.
- Une fracture de l'omoplate droite.
ITT de 90 jours. Devant les difficultés rencontrées, elle confie son dossier à AGIR le 03/05/2008. AGIR sollicite le versement d'une provision immédiate.
Mme C.P, non consolidée,fera l'objet de plusieurs expertises médicales.
AGIR sollicite, après avoir reçu le certificat médical de consolidation de son adhérente, une expertise amiable et contradictoire, en missionnant le médecin expert de l'association.
Suite à l'expertise médicale du 27/04/2010, notre adhérente est consolidée au 07/12/2009 avec
- une GTT du 03/01/08 au 02/04/08.
- une GTP du 03/04/08 au 07:12:09.
- une AIPP de 6%.
- des SE de 3,5/7.
- un P E de 1/7.
- sur le plan professionnel, une cessation de ses activités d'aide ménagère.
AGIR établit la réclamation de son préjudice et rencontre plusieurs fois l'inspecteur de l'assureur de l'auteur responsable.Une transaction intervient avec signature par notre adhérente du procès verbal de transaction le 23/07/2011 et remise du chèque de règlement le 08/08/2011. UN DUR COMBAT AVEC UNE GRANDE SATISFACTION POUR NOTRE ADHERENTE.
03/04/2011 | Accident de la circulation du 30/08/2008
Mr JMB pilote casqué sa moto lorsqu'il est percuté par un véhicule venant de sa gauche et lui coupant la trajectoire (Cne de VALLAURIS 06220).
Transporté par le SAMU au CH d'ANTIBES, il présentait:
- un traumatisme crânio-facial sans PC.
- une plaie face interne de la lèvre supérieure.
- contusions multiples des membres inférieurs et supérieurs+ thoraciques.
- une plaie articulaire du genou droit avec lésions musculaires.
- une plaie de la crête iliaque gauche.ITT de 30 jours.
Mr JMB est examiné par le médecin expert de sa propre compagnie d'assurances les 02/12/2008 et 05/06/2009, puis le 19/10/2009, par les médecins experts de son Assureur et de celui de l'Assureur adverse. Il est consolidé le 30/08/2009 avec un taux d'AIPP de 4%. Mr JMB consulte le site d'AGIR et confie son dossier à notre Association le 30/01/2010.
AGIR sollicite une provision obtenue et versée à notre adhérent et l'organisation d'une nouvelle expertise amiable et contradictoire avec notre médecin expert, le Dr J ROSSANT.
Une nouvelle expertise a lieu le 29/10/2010, notre adhérent est consolidé au 30/08/2010.Les postes de préjudice sont revus à la hausse avec en sus un retentissement professionnel et une tierce personne. AGIR établit la réclamation poste par poste;
Une transaction amiable intervient par la signature du procès verbal de transaction le 07/03/2011 par notre adhérent et l'envoi de son chèque de règlement. Mr JMB remercie très sincèrement AGIR pour l'écoute, le suivi et le bon règlement de son dossier compte-tenu de l'éloignement de son domicile. Une nouvelle victoire pour AGIR.
05/12/2011 | Agression du 14/02/2008
Mr S M a été victime d'une agression dont les auteurs ont été condamnés à des peines de prison ferme en date du 28/10/2008.
Le 09/01/2010, Mr S.M, blessé ,n'ayant perçu aucune indemnisation de son préjudice corporel, confie son dossier à notre association. AGIR rédige une demande d'indemnisation auprès de la C.I.V.I près le Tribunal de Grande INSTANCE de BOURGES (18) le 01/04/2010.
Ce dossier est évoqué à l'audience du 06/12/2010 ,en Chambre du Conseil du T.G.I de BOURGES.
La commission ordonne une mesure d'expertise médicale.
Notre adhérent est examiné par l'expert médical judiciaire le 18/04/2011.
Mr S.M est consolidé au 09/09/2008 avec un taux d'AIPP de 10% et des souffrances endurées qualifiées de modérées (3/7). AGIR dépose une requête en liquidation du préjudice de son adhérent le 23/05/2011.
Le 21/11/2011, le Président de la C.I.V.I homologue l'accord passé entre le Fonds de Garantie et notre adhérent représenté par AGIR.
Notre adhérent reçoit le règlement de son préjudice corporel le 28/11/2011. Notre adhérent remercie AGIR pour la qualité de son intervention et pour l'excellent résultat obtenu.
11/12/2011 | ACCIDENT de la VIE Privée
MR AB.R.A est victime d'une chute à son domicile le 22/12/2009.
Le certificat médical initial mentionne:" Tendon quadricipal du genou gauche probablement rompu avec la présence d'un tissu hypoéchogène entre le pôle supérieur de la rotule gauche et le corps du muscle".
Mr AB.R.A fait une déclaration d'accident à son assureur au titre d'un contrat "Garantie des Accidents de la VIE" comportant une franchise relative de 5% pour l'AIPP.
Le médecin expert de son assureur l'examine et ne retient pas d'AIPP. Son assureur lui indique ne pas intervenir et classe le dossier en octobre 2010. Après plusieurs échanges de courriers avec son assureur,sans obtenir aucun résultat, il confie son dossier à AGIR le 18/05/2011 qui après avis de son médecin expert, sollicite une expertise amiable et contradictoire.
Mr AB.R.A est examiné le 28/06/2011.
Les conclusions médicales sont les suivantes: AIPP 7%, SE 3/7, PE 0,5/7, PA.
AGIR établit la réclamation du préjudice corporel et l'adresse à l'assureur le 19/07/2011.
Après plusieurs discussions avec l'assureur, AGIR obtient la quittance définitive de règlement le 14/11/2011 laquelle est signée par notre adhérent le 21/11/2011.
AGIR adresse le règlement de son préjudice le 06/12/2012 en courrier suivi. Notre adhérent remercie AGIR pour son intervention et précise que sans l'association AGIR, il n'aurait perçu aucune indemnité.
18/03/2012 | ACCIDENT de MOTO du 05/07/2010
Mr V.D est victime d'un accident de la circulation le 05/07/2010 alors qu'il pilotait sa moto en Haute Savoie.Il confie son dossier à AGIR le 15/11/2010 suite aux difficultés qu'il rencontre.Mr V.D a été hospitalisé à l'hôpital Georges PIANTA (74), il présentait une fracture des 2 os de l'avant bras droit avec excavation cutanée au niveau du poignet, ITT de 90 jours. AGIR intervient pour le règlement de son préjudice matériel et obtient une provision pour son préjudice corporel.
Notre association sollicite une expertise amiable et contradictoire avec le médecin expert d'AGIR le 07/01/2011, notre adhérent n'est pas consolidé.
AGIR obtient une seconde provision.Une nouvelle expertise amiable et contradictoire est diligentée, notre adhérent est consolidé le 14/02/2011 avec un taux d'AIPP de 5%, des souffrances endurées de 3/7, un dommage esthétique de 1,5/7 et une assistance humaine temporaire. AGIR établit et adresse à l'assureur adverse ACM la réclamation du préjudice corporel de Mr V.D le 25/07/2011.Après discussions,AGIR obtient le procès verbal de transaction, qui sera signé par notre adhérent le 06/02/2012.AGIR adresse à son adhérent le chèque de règlement en envoi suivi le 05/03/2012. UNE VICTOIRE DE PLUS POUR NOTRE ASSOCIATION AVEC UNE GRANDE SATISFACTION POUR NOTRE ADHERENT.
04/03/2009 | Accident de moto
Victime d'un accident de la circulation le 06/10/2007,alors qu'il pilotait sa moto,son adversaire ne reconnait pas sa responsabilité. Après avoir effectué seul,plusieurs démarches restées vaines,il confie son dossier à l'Association AGIR.
Notre intervention lui permettra d'être,dans un premier temps indemnisé de son préjudice matériel (moto,casque,effets vestimentaires).
Puis, une expertise médicale est organisée pour quantifier ses postes de préjudices.Une première proposition d'indemnisation de son préjudice corporel émanant des AGF lui est adressée directement pour la somme de 9500 €.
L'intervention de notre association a permis à cette victime adhérente de percevoir une somme de 18074 € en règlement de son préjudice corporel le 01/10/2008.
UNE NOUVELLE VICTOIRE POUR L'ASSOCIATION AGIR
04/03/2009 | Infection Nosocomiale
Notre adhérente est victime d'une chute le 09/01/03 lui occasionnant une fracture complexe de la cheville gauche. Elle est hospitalisée au CH MIGNOT(78) pour une ostéosynthèse plaque externe et haubanage interne. Au décours de cette intervention,une infection nosocomiale du site opératoire a été constatée au 10ème mois après l'intervention,avec isolement du staphylococcus aureus sensible à la méticilline .Une demande d'indemnisation est adressée par la victime le 10/05/04 à la CRCI de BAGNOLET(92).Une expertise a lieu le 01/07/05,les conclusions médicales sont : absence d'IPP,ITT de 5 mois,pas de préjudice esthétique,souffrances endurées qualifiées de modérées à moyennes.La CRCI réunit le 14/09/06 indique que la demande d'indemnisation est irrecevable devant la commission. En avril 2008, cette victime confie son dossier à notre Association.AGIR saisit la SHAM, assureur du CH MIGNOT le 25/06/08 avec un dossier complet.Une discussion s'engage en vue d'un règlement amiable.Suite à la réclamation présentée par AGIR, une offre d'indemnisation est faite par la SHAM le 01/10/08 avec envoi d'un procès verbal de transaction.Cette offre est satisfaisante,le procès verbal de transaction est signé par notre adhérente,le chèque de réglement arrive le 28/10/08 permettant de classer ce dossier.
UN COMBAT de plus gagné par AGIR
12/12/2008 | Accident médical
La victime a subi une opération chirurgicale lombaire en février 2006 en Centre Hospitalier (laminectomie L4 L5), l'erreur médicale est reconnue par le praticien qui a fait une déclaration auprès de son assureur la MACSF. Cette victime confie son dossier à notre association en novembre 2006. AGIR demande à la MACSF le versement immédiat d'une provision et une expertise médicale. Accord de cet assureur sur ces demandes.Expertise et réception du rapport médical, AGIR établit et adresse sa réclamation des préjudices de la victime à la MACSF.Une transaction amiable intervient par l'envoi par l'assureur d'une quittance de règlement signée par la victime en septembre 2008. Une nouvelle victoire pour AGIR et une grande satisfaction pour cette victime après un long combat
12/12/2008 | Règlement du préjudice corporel
Règlement du préjudice corporel des victimes d'accidents de la circulation :
Une nouvelle nomenclature est désormais applicable
au regard des dispositions de la commission DINTILHAC
(Monsieur DINTILHAC est le 1er président de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation).
La réclamation des préjudices d'une victime s'établit comme suit :
I - Préjudices patrimoniaux
- Date de l'accident
- Date de consolidation
A) Préjudices patrimoniaux temporaires :
1) Dépenses de santé actuelles
2) Frais restés à charge de la victime
3) perte de gains professionnels actuels
4) Tierce personne / aide ménagère
B) Préjudices patrimoniaux définitifs :
1) Incidence professionnelle sur le déroulement de la carrière
2) Perte de gains futurs
La victime se fait renverser aux Baléares, l’auteur des faits n’est pas identifié, l'association AGIR saisit plusieurs intervenants en identifiant l’auteur responsable de l’accident et sa compagnie d’assurances.
La prescription pour ce type d’accident selon la législation espagnole est de 1 an.
L’Association a réussi à saisir le Président du TGI de Bourges (Tribunal de Grande Instance), dans le cadre de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions). Il a chiffré la réclamation du préjudice de la victime devant le bureau de la CIVI.
Le jugement a été rendu allouant les indemnités réclamées par AGIR, le Fond de Garantie a adressé le chèque de règlement à la victime.
Très grande satisfaction pour la victime et l'association AGIR
12/12/2008 | Règlement dossiers d’accidents de la circulation
Règlement de plusieurs dossiers d’accidents de la circulation :
Dans le strict respect de la loi du 5 juillet 1985, c'est-à-dire que c’est l’assureur de l’auteur responsable qui a pris les dispositions suivantes : versement de provision, expertise médicale, puis offre de règlement.
01/01/2010 | Accident de la circulation du 23/09/2005
Victime d'un accident de la circulation le 23/09/2005 sur la Commune de Saint Michel de Volangis(18) alors qu'il conduisait son véhicule de type traction citroën lequel fut heurté de face par le véhicule du tiers venant en sens inverse.
Il a bénéficié d'une désincarcération par les Pompiers d'une durée d'environ 40 minutes avant d'être conduit au CH de BOURGES.
Il confie son dossier à notre Association le 27/04/2006.
Une expertise médicale a lieu le 23/10/2006, notre adhérent n'étant pas consolidé et à revoir en 2009.Notre Association sollicite le versement de plusieurs provisions allouées et réglées par la Compagnie du Tiers responsable. Une expertise amiable et contradictoire est fixée au 25/05/2009 entre notre expert, le Dr JC SERFATI et celui de l'assureur à BOURGES.La consolidation des blessures est acquise au 12/03/2009 avec un taux d'AIPP de 20%. AGIR établit la réclamation du préjudice et un rendez vous est fixé à notre bureau le 25/06/2009 avec l'inspecteur de l'assureur du tiers. Une transaction amiable intervient le 20/10/09 par la signature du procès verbal de transaction par notre adhérent et le règlement de son indemnité.Une NOUVELLE VICTOIRE pour AGIR et un GRAND RECONFORT pour cette VICTIME.
25/07/2010 | INFECTION NOSOCOMIALE DU 18/02/2007
Mr A.L a été hospitalisé à la Clinique du Petit Colmoulins(76) le 05/02/2007.
Le 13/02/07, Mr A.L subit une oesophagectomie,l'état clinique de Mr A.L se dégrade brusquement avec apparition d'une détresse respiratoire.
Mr A.L décède le 18/02/07 des suites d'une pleurésie purulente(diagnostic d'une infection du site opératoire).
Un dossier CRCI est adressé à la CRCI de Haute Normandie.
Après expertise sur pièces par les Dr KAMIONER et SOLLET, la Commission réunie le 24/09/08 entérine les conclusions des experts et qualifie l'infection contractée par Mr A.L d'infection nosocomiale et précise que l'indemnisation des ayant droits de la victime incombe à la solidarité nationale.
Son épouse saisit notre association afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices de son époux ,des préjudices d'affection de ses enfants, les frais d'obsèques, son prejudice d'affection et son préjudice économique.
Après avoir réuni l'ensemble des justificatifs, AGIR présente la réclamation des préjudices des ayants droits de Mr A.L à l'ONIAM.
Les préjudices d'affection sont réglés en juillet 2009 et le préjudice économique est réglé en juin 2010. Par courrier du 13/06/2010,Mme Veuve A.L remercie AGIR pour l'aide et le soutien apportés tout en long de cette procèdure.Un dossier complexe réglé une fois de plus par AGIR.
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