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AGIR - Association loi 1901  

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AGIR, association loi 1901

est là pour vous aider, faciliter le recours
et l'indemnisation de vos préjudices
lorsque vous êtes victime.

 

 

Nos actions actuellement en cours :

31/05/2010 | Accident de la circulation du 15/03/2007
Mme MAA est impliquée dans un accident de la circulation du 15/03/2007 dont elle est responsable.
Au titre de la garantie"Sécurité du conducteur" du contrat auto, son assureur missionne son expert médical.Il faut souligner que ce contrat prévoit une franchise relative de 10% pour l'AIPP.L'expert de cet assureur consolide Mme MAA au 15/06/07 sans AIPP.L'assureur classe donc ce dossier.Après de muliples démarches de contestation auprès de son assureur, Mme MAA confie son dossier à AGIR le 01/03/2008.
Notre association sollicite une expertise amiable et contradictoire avec l'un de ses experts.Une nouvelle expertise est réalisée le 25/05/09, un taux d'AIPP de 15% est retenu par les experts.
Une réclamation établie par AGIR est adressée à cet assureur.
Après discussions,un procès verbal de transaction est signé par notre adhérente qui perçoit une juste indemnité le 15/04/2010.
Après un dur combat, AGIR a une fois de plus obtenu satisfaction.
Mme MAA remercie AGIR par courrier du 15/04/10 en précisant:
"J'ai plaisir à voir que le combat que vous avez mené avec compétences pour faire aboutir ce dossier,a été porteur de succès.Un grand MERCI à VOUS.
02/11/2010 | Accident de la circulation du 13/04/2007
Mr NP,alors qu'il conduisait sa voiture,fut percuté de face par une camionnette qui effectuait une manoeuvre de dépassement dans un virage.
Il a été pris en charge par le SAMU et conduit au CHR d'ORLEANS.
Il présentait:
-un traumatisme crânien encéphalique.
-un traumatisme thoracique avec contusion pulmonaire bilatérale et un pneumothorax gauche.
-une fracture ouverte du tiers moyen du fémur gauche.ITT de 45 jours.
Après avoir confié son dossier à une avocate,sans résultat probant, Mr NP transmet son dossier à AGIR le 25/03/2009.
AGIR sollicite le versement d'une provision immédiate.
AGIR met en place une expertise amiable et contradictoire avec les experts des Assureurs et le médecin expert de l'Association.
Mr NP est examiné le 18/01/2010, consolidé au 31/03/2008 avec un taux d'AIPP de 7% et une incidence professionnelle au regard de son métier d'exploitant agricole.
AGIR établit la réclamation de son préjudice poste par poste, puis reçoit l'inspecteur de MACIFILIA le 20/04/2010 pour obtenir le règlement de son préjudice.
Un procès verbal de transaction est signé par notre adhérent le 02/09/2010 puis il reçoit le chèque de règlement de l'indemnité lui revenant.
Remerçiements de notre adhérent pour le bon règlement de son dossier avec ses encouragemets à continuer le combat.
10/12/2009 | 10/12/2009 Accident de la circulation du 15/03/2007
Madame R circulait à bicyclette lorsqu'elle fut heurtée par une voiture.
Elle fut conduite au Centre Hospitalier de BOURGES ,ou elle séjourne jusqu'au 22/03/07.
Elle présentait:
- Un traumatisme crânien sans perte de connaissance.
- Une plaie de l'arcade sourcilière droite.
- Des excoriations au niveau du coude droit.
- Une fracture luxation ouverte de la cheville droite, ITT est de 60 jours.
Après une première expertise diligentée par le médecin expert de son assureur le 10/10/2007, cette victime confie son dossier le 10/11/2007 à notre association.
AGIR sollicite immédiatement le versement d'une provision.
En attendant la consolidation de ses blessures, deux autres provisions sont allouées.
Elle sera examinée dans le cadre d'une expertise amiable en présence du médecin expert de l'Association le 25/05/2009.
Consolidée au 12/11/2008 avec un taux d'AIPP de 12%, AGIR établit la réclamation de son préjudice, poste par poste.
Une transaction amiable intervient le 23/09/2009 par la signature du procès verbal de transaction et le chèque de règlement.
PLEINE SATISFACTION pour cette victime qui a évité bien des combats et une VICTOIRE de plus pour AGIR.
28/03/2010 | Accident de la vie privée du 13 août 2008
Monsieur F.M bricolait dans sa maison quand il fait une chute de l'échelle qu'il utilisait. Le choc a été violent, entraînant une luxation de la cheville gauche avec énucléation de l'astragale.
Monsieur F.M avait souscrit un contrat GAV (Garantie Accidents de la Vie)auprès d'ALLIANZ.
Rencontrant d'énormes difficultés dans le déroulement et l'approche indemnitaire de son préjudice par son assureur, il confie son dossier à AGIR le 01/10/2009.
AGIR intervient auprès de l'assureur et sollicite la mise en place d'une expertise amiable et contradictoire.
L'expertise a lieu le 08/12/2009, notre adhérent est assisté par l'un des médecins de notre association.
Le rapport d'expertise nous est adressé . AGIR établit la reclamation du préjudice.Un accord intervient sur l'indemnité. Le procès verbal de transaction est signé par notre adhérent le 07/03/2010.
AGIR adresse le réglement en envoi suivi le 25/03/2010.
Notre adhérent remercie AGIR pour le montant exceptionnel de l'indemnité perçue mais aussi pour les conseils précis et le soutien sans faille apporté par AGIR quand le besoin s'est fait ressentir.
04/03/2009 | 4 MARS 2009 ACCIDENT DE MOTO
Victime d'un accident de la circulation le 11/09/2005 en Guyane Française alors qu'il pilotait une moto,le véhicule de son adversaire n'était pas assuré.Grièvement blessé,il fut transporté à l'hôpital de Saint Laurent du Maroni puis rapatrié en métropole le 10/10/2005 au Centre de rééducation de Bel Air à TOURS.Aprés une première expertise médicale,il confie son dossier à notre association en février 2007. Il convient de préciser que son préjudice sera réglé par le Fond de Garantie Automobile (F.G.A) intervenant pour les victimes impliquées dans des accidents de la circulation dont les auteurs ne sont pas assurés.
Après un échange avec sa propre compagnie d'assurances,AGIR intervient auprès du FGA en demandant le versement d'une provision immédiate et l'organisation d'une expertise médicale. Ces demandes sont acceptées par le FGA.La victime transmet à l'association un certificat médical de consolidation. AGIR sollicite une nouvelle expertise médicale avec l'un de ses médecins experts parisiens. Au reçu du rapport d'expertise,la victime est consolidée avec des séquelles importantes, une réclamation de son entier préjudice est adressée au FGA par l'association.
Après discussions,une transaction amiable intervient le 23/01/2009 par la signature d'un procès verbal de transaction par la victime.
AGIR reçoit le chèque de règlement et le transmet à son adhérent.

UN EXCELLENT RESULTAT pour AGIR et UNE GRANDE SATISFACTION POUR LA VICTIME.

Notre association invite les victimes à consulter le site créé par cet adhérent : http://lacheville.free.fr/
18/03/2009 | ACCIDENT DE MOTO DU 17/08/06

Pilotant sa moto, il a été renversé par un véhicule. Blessé, cette victime confie son dossier à notre association.
Les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 (Badinter) sont applicables pour le règlement de ce dossier.Une première provision est réclamée et accordée par l'assureur de l'auteur responsable.
Une expertise amiable et contradictoire a lieu le 27 juin 2008 à TOURS entre le médecin expert de l'association et celui de l'assureur.La consolidation est acquise le 8 janvier 2008 avec un taux d'AIPP de 10%.
S'agissant d'un accident de trajet travail pour la victime, une rente trimestrielle lui est versée.
AGIR établit la réclamation de l'ensemble des postes de son préjudice corporel.
Après discussions, un procès verbal de transaction est signé par notre adhérent le 18/12/08 puis le règlement de son indemnité intervient.
UN COMBAT de plus gagné par AGIR et pleine satisfaction pour cet adhérent.
15/11/2010 | Accident de MOTO du 10/10/2008
Mr J.H pilotait sa moto lorsqu'il fut heurté par une voiture.Il a été transporté par les Secours au CH de BOURGES (18).
Le certificat médical initial mentionne:
- une fracture luxation trans scaphoïdienne du poignet droit.
- une contusion de la hanche gauche.
I T T à prévoir 45 jours.
Mr J.H confie son dossier à notre association le 12/09/2009. AGIR sollicite le versement d'une provision immédiate et l'obtient.
Mr J.H est militaire sous contrat de 5 ans. Le médecin militaire a refusé qu'il reprenne les activités même à un poste logistique. En effet il était pompier militaire.
Il n'y a donc pas de poste prévu pour ses possibilités.
AGIR organise une expertise amiable et contradictoire, notre adhérent est assisté lors de l'expertise par un des médecins de l'Association.
L'expertise a lieu le 17/04/2010. Un taux d'AIPP de 10% est retenu avec une incidence professionnelle car Mr J.H est réformé.La consolidation des blessures est fixée au 10/10/2009.
La réclamation, poste par poste est établie par AGIR. Une rencontre a lieu avec l'inspecteur de la GMF (assureur de l'auteur responsable) pour le réglement de ce dossier.
Un procès verbal de transaction est rédigé et signé par notre adhérent le 21/10/2010.AGIR lui remet le chèque d'indemnisation de son préjudice le 12/11/2010.
Mr J.H remercie AGIR pour le travail effectué et le résultat obtenu. Un grand BRAVO à AGIR.
19/09/2011 | Accident de la circulation du 29/10/2007
Monsieur O, passager arrière d'un scooter, casqué sur un scooter conduit par un camarade a été heurté par un scooter circulant en sens inverse.
Il présentait:
- Une fracture ouverte de Cauchoix 1 du tiers proximal des deux os de la jambe gauche, ITT de 90 jours.
Après plusieurs expertises médicales,il sera consolidé au 22/12/2010 avec un taux d'AIPP de 15%.
Il reçoit la visite d'un inspecteur de l'assuerur en charge de l'indemnisation de son entier préjudice qui lui fait une offre de règlement nettement insuffisante.
Il sollicie l'intervention d'AGIR le 06/04/2011 afin d'obtenir une juste indemnisation de son préjudice.
AGIR établit la réclamation poste par poste puis après accord de son adhérent, obtient un procès verbal de transaction signé par MR O le 08/08/2011 avec chèque de règlement au 28/08/2011.
PLEINE SATISFACTION est donnée à notre adhérent.
30/09/2011 | Accident de la circulation du 03/01/2008
Mme C.P a été victime d'un accident de la circulation de la voie publique le 03/01/2008,circulant à vélomoteur, elle a été percutée par un véhicule qui n'avait pas respecté un stop.
Elle a été transportée au CH de VIERZON, elle présentait:
- un traumatisme de l'épaule droite.
- Une grande plaie au niveau du mollet droit mettant à nu les 2 os de la jambe.
- Une fracture des 2 os de la jambe droite.
- Une fracture de l'omoplate droite.
ITT de 90 jours.
Devant les difficultés rencontrées, elle confie son dossier à AGIR le 03/05/2008. AGIR sollicite le versement d'une provision immédiate.
Mme C.P, non consolidée,fera l'objet de plusieurs expertises médicales.
AGIR sollicite, après avoir reçu le certificat médical de consolidation de son adhérente, une expertise amiable et contradictoire, en missionnant le médecin expert de l'association.
Suite à l'expertise médicale du 27/04/2010, notre adhérente est consolidée au 07/12/2009 avec
- une GTT du 03/01/08 au 02/04/08.
- une GTP du 03/04/08 au 07:12:09.
- une AIPP de 6%.
- des SE de 3,5/7.
- un P E de 1/7.
- sur le plan professionnel, une cessation de ses activités d'aide ménagère.
AGIR établit la réclamation de son préjudice et rencontre plusieurs fois l'inspecteur de l'assureur de l'auteur responsable.Une transaction intervient avec signature par notre adhérente du procès verbal de transaction le 23/07/2011 et remise du chèque de règlement le 08/08/2011.
UN DUR COMBAT AVEC UNE GRANDE SATISFACTION POUR NOTRE ADHERENTE.
03/04/2011 | Accident de la circulation du 30/08/2008
Mr JMB pilote casqué sa moto lorsqu'il est percuté par un véhicule venant de sa gauche et lui coupant la trajectoire (Cne de VALLAURIS 06220).
Transporté par le SAMU au CH d'ANTIBES, il présentait:
- un traumatisme crânio-facial sans PC.
- une plaie face interne de la lèvre supérieure.
- contusions multiples des membres inférieurs et supérieurs+ thoraciques.
- une plaie articulaire du genou droit avec lésions musculaires.
- une plaie de la crête iliaque gauche.ITT de 30 jours.
Mr JMB est examiné par le médecin expert de sa propre compagnie d'assurances les 02/12/2008 et 05/06/2009, puis le 19/10/2009, par les médecins experts de son Assureur et de celui de l'Assureur adverse. Il est consolidé le 30/08/2009 avec un taux d'AIPP de 4%.
Mr JMB consulte le site d'AGIR et confie son dossier à notre Association le 30/01/2010.
AGIR sollicite une provision obtenue et versée à notre adhérent et l'organisation d'une nouvelle expertise amiable et contradictoire avec notre médecin expert, le Dr J ROSSANT.
Une nouvelle expertise a lieu le 29/10/2010, notre adhérent est consolidé au 30/08/2010.Les postes de préjudice sont revus à la hausse avec en sus un retentissement professionnel et une tierce personne. AGIR établit la réclamation poste par poste;
Une transaction amiable intervient par la signature du procès verbal de transaction le 07/03/2011 par notre adhérent et l'envoi de son chèque de règlement.
Mr JMB remercie très sincèrement AGIR pour l'écoute, le suivi et le bon règlement de son dossier compte-tenu de l'éloignement de son domicile.
Une nouvelle victoire pour AGIR.
05/12/2011 | Agression du 14/02/2008
Mr S M a été victime d'une agression dont les auteurs ont été condamnés à des peines de prison ferme en date du 28/10/2008.
Le 09/01/2010, Mr S.M, blessé ,n'ayant perçu aucune indemnisation de son préjudice corporel, confie son dossier à notre association.
AGIR rédige une demande d'indemnisation auprès de la C.I.V.I près le Tribunal de Grande INSTANCE de BOURGES (18) le 01/04/2010.
Ce dossier est évoqué à l'audience du 06/12/2010 ,en Chambre du Conseil du T.G.I de BOURGES.
La commission ordonne une mesure d'expertise médicale.
Notre adhérent est examiné par l'expert médical judiciaire le 18/04/2011.
Mr S.M est consolidé au 09/09/2008 avec un taux d'AIPP de 10% et des souffrances endurées qualifiées de modérées (3/7).
AGIR dépose une requête en liquidation du préjudice de son adhérent le 23/05/2011.
Le 21/11/2011, le Président de la C.I.V.I homologue l'accord passé entre le Fonds de Garantie et notre adhérent représenté par AGIR.
Notre adhérent reçoit le règlement de son préjudice corporel le 28/11/2011.
Notre adhérent remercie AGIR pour la qualité de son intervention et pour l'excellent résultat obtenu.
11/12/2011 | ACCIDENT de la VIE Privée
MR AB.R.A est victime d'une chute à son domicile le 22/12/2009.
Le certificat médical initial mentionne:" Tendon quadricipal du genou gauche probablement rompu avec la présence d'un tissu hypoéchogène entre le pôle supérieur de la rotule gauche et le corps du muscle".
Mr AB.R.A fait une déclaration d'accident à son assureur au titre d'un contrat "Garantie des Accidents de la VIE" comportant une franchise relative de 5% pour l'AIPP.
Le médecin expert de son assureur l'examine et ne retient pas d'AIPP. Son assureur lui indique ne pas intervenir et classe le dossier en octobre 2010.
Après plusieurs échanges de courriers avec son assureur,sans obtenir aucun résultat, il confie son dossier à AGIR le 18/05/2011 qui après avis de son médecin expert, sollicite une expertise amiable et contradictoire.
Mr AB.R.A est examiné le 28/06/2011.
Les conclusions médicales sont les suivantes: AIPP 7%, SE 3/7, PE 0,5/7, PA.
AGIR établit la réclamation du préjudice corporel et l'adresse à l'assureur le 19/07/2011.
Après plusieurs discussions avec l'assureur, AGIR obtient la quittance définitive de règlement le 14/11/2011 laquelle est signée par notre adhérent le 21/11/2011.
AGIR adresse le règlement de son préjudice le 06/12/2012 en courrier suivi.
Notre adhérent remercie AGIR pour son intervention et précise que sans l'association AGIR, il n'aurait perçu aucune indemnité.
18/03/2012 | ACCIDENT de MOTO du 05/07/2010
Mr V.D est victime d'un accident de la circulation le 05/07/2010 alors qu'il pilotait sa moto en Haute Savoie.Il confie son dossier à AGIR le 15/11/2010 suite aux difficultés qu'il rencontre.Mr V.D a été hospitalisé à l'hôpital Georges PIANTA (74), il présentait une fracture des 2 os de l'avant bras droit avec excavation cutanée au niveau du poignet, ITT de 90 jours.
AGIR intervient pour le règlement de son préjudice matériel et obtient une provision pour son préjudice corporel.
Notre association sollicite une expertise amiable et contradictoire avec le médecin expert d'AGIR le 07/01/2011, notre adhérent n'est pas consolidé.
AGIR obtient une seconde provision.Une nouvelle expertise amiable et contradictoire est diligentée, notre adhérent est consolidé le 14/02/2011 avec un taux d'AIPP de 5%, des souffrances endurées de 3/7, un dommage esthétique de 1,5/7 et une assistance humaine temporaire.
AGIR établit et adresse à l'assureur adverse ACM la réclamation du préjudice corporel de Mr V.D le 25/07/2011.Après discussions,AGIR obtient le procès verbal de transaction, qui sera signé par notre adhérent le 06/02/2012.AGIR adresse à son adhérent le chèque de règlement en envoi suivi le 05/03/2012.
UNE VICTOIRE DE PLUS POUR NOTRE ASSOCIATION AVEC UNE GRANDE SATISFACTION POUR NOTRE ADHERENT.
04/03/2009 | Accident de moto
Victime d'un accident de la circulation le 06/10/2007,alors qu'il pilotait sa moto,son adversaire ne reconnait pas sa responsabilité. Après avoir effectué seul,plusieurs démarches restées vaines,il confie son dossier à l'Association AGIR.
Notre intervention lui permettra d'être,dans un premier temps indemnisé de son préjudice matériel (moto,casque,effets vestimentaires).
Puis, une expertise médicale est organisée pour quantifier ses postes de préjudices.Une première proposition d'indemnisation de son préjudice corporel émanant des AGF lui est adressée directement pour la somme de 9500 €.
L'intervention de notre association a permis à cette victime adhérente de percevoir une somme de 18074 € en règlement de son préjudice corporel le 01/10/2008.

UNE NOUVELLE VICTOIRE POUR L'ASSOCIATION AGIR
04/03/2009 | Infection Nosocomiale
Notre adhérente est victime d'une chute le 09/01/03 lui occasionnant une fracture complexe de la cheville gauche. Elle est hospitalisée au CH MIGNOT(78) pour une ostéosynthèse plaque externe et haubanage interne. Au décours de cette intervention,une infection nosocomiale du site opératoire a été constatée au 10ème mois après l'intervention,avec isolement du staphylococcus aureus sensible à la méticilline .Une demande d'indemnisation est adressée par la victime le 10/05/04 à la CRCI de BAGNOLET(92).Une expertise a lieu le 01/07/05,les conclusions médicales sont : absence d'IPP,ITT de 5 mois,pas de préjudice esthétique,souffrances endurées qualifiées de modérées à moyennes.La CRCI réunit le 14/09/06 indique que la demande d'indemnisation est irrecevable devant la commission. En avril 2008, cette victime confie son dossier à notre Association.AGIR saisit la SHAM, assureur du CH MIGNOT le 25/06/08 avec un dossier complet.Une discussion s'engage en vue d'un règlement amiable.Suite à la réclamation présentée par AGIR, une offre d'indemnisation est faite par la SHAM le 01/10/08 avec envoi d'un procès verbal de transaction.Cette offre est satisfaisante,le procès verbal de transaction est signé par notre adhérente,le chèque de réglement arrive le 28/10/08 permettant de classer ce dossier.

UN COMBAT de plus gagné par AGIR
18/06/2012 | Accident de la circulation du 07/07/2010
Mme L.B conduisait son véhicule, Route de BOURGES (18)lequel a été heurté de face, dans son couloir de circulation par le véhicule de l'adversaire dont le conducteur était en état d'ivresse manifeste.
Elle a été transportée au CH de BOURGES, elle présentait:
- une fracture du fémur droit.
- une fracture de l'ulna gauche.
- une fracture de la malléole droite.
- une fracture d'une phalange.
- plusieurs hématomes.
I.T.T de six mois.
Mme L.B confie la défense de ses intérêts à un avocat. Ne pouvant pas obtenir d'informations sur l'évolution de son dossier, elle le confie à AGIR le 7 juillet 2011.
AGIR sollicite et obtient le versement d'une provision.
Mme L.B est examinée par un médecin expert dans le cadre d'une expertise amiable le 13/10/2011.
Consolidée au 30/08/2011 avec un taux d'AIPP de 18% et aménagement de son poste de travail,AGIR établit la réclamation de son préjudice poste par poste.
Après discussions et rencontre avec l'inspecteur régleur de l'assureur de l'auteur responsable, une transaction amiable intervient par la signature par notre adhérente d'un procès verbal de transaction et la remise du chèque de règlement.
Notre adhérente souligne l'efficacité d'AGIR avec une information précise de l'évolution de son dossier jusqu'à son règlement.Mme L.B a tenu à faire part de son témoignage dans le journal local. UN GRAND MERCI à AGIR.
04/11/2012 | Accident de la Vie Privée du 23/03/2008
Madame C.P a été victime d'une chute à son domicile, elle fut conduite au CHU de Clermont-Ferrand par les Pompiers.
Elle présentait:
- Une fracture complexe de l'extrémité inférieure de l'humérus associé à une luxation.
Arrêt de travail jusqu'au 7/05/2008.
Mme C.P déclare cet accident à son assureur, SOGESSUR au titre du contrat "Garantie des Accidents de la Vie, franchise relative du taux d'AIPP de 5%.
Son assureur mandate son médecin expert aux fins d'examen de Mme C.P lequel conclut à un taux d'AIPP de 3%.
SOGESSUR indique par courrier à MME C.P que le seuil d'intervention de 5% d'AIPP n'est pas atteint.En conséquence, conformément aux conditions particulières de votre contrat d'assurances,nous procédons au classement de votre dossier.
Mme C.P confie son dossier à AGIR.
Notre association sollicite une expertise amiable et contradictoire avec notre expert, le Dr GREGOIRE.
Le médecin expert de SOGESSUR maintient le taux d'AIPP de 3%.
AGIR sollicite un arbitrage confié au Dr MARTIN ALLOUARD dans le cadre d'un compromis d'arbitrage médical amiable.
Le 15/03/2012, notre adhérente est examinée en présence de notre médecin, consolidée au 24/11/2009 avec un taux d'AIPP de 8%, des souffrances endurées de 3,5/7,un dommage esthétique de 2/7 et surtout une incidence professionnelle.
AGIR établit la réclamation du préjudice corporel.
Le règlement définitif du préjudice de Mme C.P intervient le 5/10/2012.
Après un long combat, AGIR a obtenu satisfaction. Notre adhérente nous adresse un GRAND MERCI pour l'écoute, le courage la gentillesse et l'efficacité de notre Association.
ENCORE UNE GRANDE VICTOIRE POUR AGIR.
07/01/2013 | Accident de Moto du 10/09/2011
Mr J.T a été victime d'un accident de la circulation le 10/09/2011 alors qu'il pilotait sa moto, il a été percuté par un autre motard circulant en sens inverse qui s'était déporté dans sa voie de circulation.
Il a été transporté par les Pompiers au CH d'ISSOIRE.
Le certificat médical initial mentionne:
- douleurs de l'hémithorax gauche avec multiples fractures costales gauches.
- disjonction de l'articulation sterno-claviculaire gauche.
- douleurs de l'épaule gauche.
ITT 30 jours.
Il confie son dossier à AGIR.
AGIR sollicite et obtient le versement d'une provision auprès de l'assureur de l'auteur responsable.
Une expertise amiable et contradictoire en présence de notre médecin expert s'est déroulée le 12/09/2012.
Mr J.T est consolidé au 31/07/2012 avec un taux d'AIPP de 5%.
AGIR reçoit le rapport d'expertise le 18/09/2012 et établit la réclamation du préjudice de notre adhérent le 25/09/2012.
Un procès verbal de transaction est signé par notre adhérent le 13/12/2012.
AGIR reçoit et transmet le chèque de règlement à notre adhérent.
Notre adhérent remercie AGIR pour le suivi et le règlement de son dossier.
19/03/2013 | Accident de la circulation du 20/07/2010
Mr C.H a été victime d'un accident de la circulation le 20/07/2010, pilotant sa moto,il a été percuté par un véhicule qui lui a coupé la route.
Ejecté, il a été pris en charge par les Pompiers et transporté au C.H de THONON LES BAINS.
Il présentait :
- une fracture de la rate avec hémo péritoine nécessitant une splénectomie.
- plaies de la main gauche.
- contusion para vertébrale lombaire gauche.
I.T.T 45 JOURS.
Il confie son dossier à AGIR le 4/03/2011 sur les conseils d'un ami,victime d'un A.V.P et adhérent de l'association.
Agir sollicite et obtient le versement d'une provision.
Une première expertise amiable et contradictoire avec notre médecin a lieu le 10/10/2012, notre adhérent n'est pas consolidé.
Une seconde expertise se déroule le 14/05/2012, Mr C.H est consolidé au 14/05/2012 avec une AIPP de 7%, une gêne temporaire totale et partielle retenue jusqu'à la consolidation, des souffrances endurées qualifiées de modérées à moyennes (3,5/7),un pep de 1,5/7, une aide humaine temporaire et un préjudice d'agrément
Après discussions, AGIR obtient de l'assureur de l'auteur responsable le procès verbal de transaction que notre adhérent signe le 22/02/2013 et reçoit le chèque de règlement.
Notre adhérent remercie AGIR pour le suivi, l'information et le règlement de son dossier en soulignant le sérieux et le professionnalisme de l'Association.
21/01/2013 | Accident de la Vie Privée du 22/02/2012
Mme M.E.G fait une chute dans une grande surface (dpt15). Elle présentait une fracture des côtes gauches avec une ITT de 43 jours.
Elle confie son dossier à AGIR le 10/04/2012.
AGIR intervient auprès de l'assureur de ce magasin afin d'obtenir une reconnaissance de responsabilité et le versement d'une provision.
Une provision est allouée le 12/06/12.
Notre adhérente est examinée le 5/11/2012 dans le cadre d'une expertise amiable et contradictoire entre notre médecin expert, le Dr ROSSANT et le médecin expert de l'assureur adverse.
Consolidée au 22/10/2012, AGIR établit la réclamation de son préjudice.
Une quittance de règlement définitif est signée par notre adhérente le 26/12/2012 avec règlement de son indemnité.
Notre adhérente remercie AGIR pour le bon suivi et le règlement de son dossier.
19/03/2013 | Accident de la Vie Pivée du 7/09/2011
Mr JB.A se blesse gravement la main droite en voulant nettoyer la lame de sa tondeuse le 7/09/2011. Il est dirigé par les Pompiers à la Clinique(dpt10), il présentait :
- au niveau de l'annulaire, une plaie délabrante pulpaire.
- au niveau du majeur, une amputation juxta unguéale trans P3.
- au niveau de l'index, une amputation trans P2.
ITT 120 jours.
Au regard de son contrat "Accident de la Vie" souscrit par Mr JB.A auprès d'une banque,celle-ci lui
propose téléphoniquement l'indemnisation des souffrances endurées et des frais médicaux restés à charge en lui indiquant qu'il a un taux d'AIPP de 7% inférieur à la franchise contractuelle du taux d'AIPP fixée à 9%.
Il confie son dossier à AGIR le 16/07/2012.
AGIR sollicite une expertise amiable et contradictoire avec son médecin expert. L'expertise se déroule le 3/10/2012, notre adhérent est consolidé au 19/04/2012 avec un taux d'AIPP de 14%, des Souffrances Endurées de 3/7, un PEP de 2/7,un PA retenu et surtout une Incidence Professionnelle.
AGIR présente la réclamation des préjudices de son adhérent et obtient l'indemnisation de l'ensemble des postes de préjudice.
Notre adhérent signe un procès verbal de transaction et reçoit le
paiement.
Notre adhérent remercie AGIR pour le sérieux de son travail, son écoute et sa compétence.
UNE VICTOIRE DE PLUS POUR AGIR.
04/04/2013 | Accident de la circulation du 14/07/2010
Mr M.Q conduisant son véhicule a été victime d'un accident de la circulation le 14/07/2010.Son véhicule est heurté par le véhicule du tiers venant en sens inverse,se déportant dans son couloir de circulation.
Mr M.Q est transporté au CH de BOURGES, il présentait:
- une fracture luxation postéro-latérale de la cheville gauche associée à une fracture engrenée de la diaphyse du 5è métatarsien gauche.
I.T.T de 3 mois.
Le véhicule de l'adversaire était non assuré au moment de l'accident.
Mr M.Q confie son dossier à AGIR le 23/05/2011.
AGIR intervient auprès du FONDS DE GARANTIE en sollicitant le versement d'une provision qui sera versée à notre adhérent.
Une expertise amiable et contradictoire est effectuée le 26/11/2012.
Mr M.Q est consolidé le 11/09/2012 avec un taux d'AIPP de 12% des SE de 3/7, un PEP de 1/7 et un PA.
AGIR établit la réclamation du préjudice et l'adresse au FONDS DE GARANTIE. Un procès verbal de transaction est signé par notre adhérent le 23/01/2013 avec remise du chèque de règlement. Notre adhérent remercie AGIR pour l'excellent résultat obtenu.
04/04/2013 | Accident de la circulation du 3/11/2009
Mr A.G pilote sa moto lorsqu'il est heurté par un véhicule qui lui refuse la priorité.
Il est transporté au CH de VIERZON, il présentait:
Une plaie profonde des faces internes et externes du coup de pied gauche avec ouverture articulaire large.
- Des fractures ouvertes de l'astragale et du scaphoïde, fermées du calcanéus et du cuboïde.
- Une entorse grave du ligament latéral interne tibiotarsien.
I.T.T de 90 jours.
Une expertise amiable et contradictoire a été diligentée par les 2 médecins experts des assureurs le 6/01/2011. Mr A.G est consolidé au 17/09/2010 avec un taux d'AIPP de 8%,des SE de 3/7, un PEP de 1,5/7 pas de PA.
Mr A.G sollicite AGIR le 9/04/2011 pour défendre ses intérêts.
AGIR conteste l'expertise et sollicite une nouvelle expertise avec le médecin expert de l'association.
Cette expertise se déroule le 12/05/2012. Mr A.G est consolidé au 12/01/2012 avec un taux d'AIPP de 15%, des SE de 4/7, un PEP de 2,5/7, un PA et surtout une Incidence Professionnelle.
AGIR établit la réclamation.
Une transaction amiable intervient par la signature du procès verbal de transaction par notre adhérent le 14/03/2013 et chèque de règlement.
Notre adhérent remercie AGIR pour le combat mené et l'indemnité obtenue en précisant que sans l'intervention de notre association, il n'aurait pas obtenu une telle indemnité.
09/09/2013 | Accident de la Vie Privée du 14/05/2011
Mme A.R a été victime d'une chute sur la voie publique le 14 mai 2011 causée par les chiens du tiers.
Devant les difficultés, elle confie son dossier à AGIR le 26/09/2011.
Mme A.R présentait une fracture du fémur gauche avec une ITT de 3 mois.
AGIR se rapproche de l'assureur du tiers pour solliciter une provision et pour obtenir confirmation de l'entière responsabilité du tiers.
Une provision est obtenue ainsi qu'une expertise médicale.
Mme A.R est examinée contradictoirement par le médecin de l'assureur et le médecin expert d'AGIR.
Mme A.R est consolidée au 10/12/2012 avec un taux d'AIPP de 6%, des souffrances endurées de 3/7, un PE de 2/7 et un arrêt de travail du 14/05/2011 au 22/01/2012 et du 07/11/2012 au 10/12/12.
AGIR établit la réclamation du préjudice et obtient le procès verbal de transaction qui sera signé par notre adhérente avec un chèque de règlement le 22/07/2013.
Mme A.R remercie AGIR pour son intervention en précisant qu'elle n'aurait jamais pu obtenir une telle indemnisation.Un grand MERCI pour votre réussite.
12/12/2008 | Accident médical
La victime a subi une opération chirurgicale lombaire en février 2006 en Centre Hospitalier (laminectomie L4 L5), l'erreur médicale est reconnue par le praticien qui a fait une déclaration auprès de son assureur la MACSF. Cette victime confie son dossier à notre association en novembre 2006. AGIR demande à la MACSF le versement immédiat d'une provision et une expertise médicale. Accord de cet assureur sur ces demandes.Expertise et réception du rapport médical, AGIR établit et adresse sa réclamation des préjudices de la victime à la MACSF.Une transaction amiable intervient par l'envoi par l'assureur d'une quittance de règlement signée par la victime en septembre 2008. Une nouvelle victoire pour AGIR et une grande satisfaction pour cette victime après un long combat
03/04/2014 | Accident médical du 19/04/2010
Mr P.G a été victime d'un accident médical le 19 avril 2010 à la suite d'une intervention chirurgicale au C.H de BOURGES (18).

Il constitue un dossier CRCI. Une expertise post consolidation est diligentée le 19/02/2013.

Mr P.G est consolidé le 5/12/2012 avec un taux d'AIPP de 8%.

- un DFT ET DFTP du 25/06/2010 au 05/12/2012.

- des souffrances endurées qualifiées d'importantes soient 6/7.

- PGPA et PGPF.

- Incidence professionnelle et perte de chance.

- Tierce personne.

- PEP qualifié de modéré soit 3/7.

- Préjudice d'agrément retenu.

La Commission réunie le 5/04/2012 et le 29/05/2013 précise que les comportements de l'équipe médicale du C.H de BOURGES s'analysent en une succession de fautes à l'origine exclusive de l'évolution anormale de la pathologie de Mr P.G, actant les postes de préjudice indemnisables.L'assureur du C.H de BOURGES, AXA doit réparer les préjudices subis par Mr P.G.Ce dernier est contacté par une avocate, mandatée par AXA qui lui fait une offre d'indemnisation par courrier le 5/09/2013 avec de grossières erreurs.

Mr P.G décide de confier son entier dossier à notre Association le 12/09/2013.

AGIR établit la réclamation de son entier préjudice, poste par poste et l'adresse à AXA.

Après un échange téléphonique avec AXA, AGIR obtient quittance et chèque de règlement remis à son adhérent le 27/11/2013.

Mr P.G remercie AGIR pour la rapidité dans le règlement de son dossier et la qualité du suivi et des informations données sur son dossier.


03/04/2014 | Accident de la circulation du 12/10/2010
Mr D.C pilotait sa moto lorsqu'il a été heurté par un véhicule qui lui a refusé la priorité.

Il a été pris en charge par le SMUR et transporté au CH de BOURGES (18).

Le certificat médical initial mentionne :

- une fracture du cotyle gauche.

- une fracture de la branche ischio pubienne gauche.

- une disjonction sacroiliaque droite et une disjonction pubienne.

- une plaie du quart supérieur de la face interne de la cuisse gauche.

- une hématurie.

I.T.T 90 jours sauf complications.

Mr D.C confie son dossier à notre association en janvier 2011.

AGIR sollicite le versement d'une provision.

Une première expertise a été diligentée en date du 27 juillet 2011. Notre adhérent n'est pas consolidé.

Une seconde expertise se déroule le 18 décembre 2012 en présence de notre médecin expert.

Mr D.C est consolidé au 3 juillet 2012 avec

une GTT et GTP du 12/10/2010 au 03/07/2012.

un DFP de 10%.

des S.E de 4/7.

un D.E de 1/7.

un P.A.

une répercussion sur son activité professionnelle.

AGIR établit la réclamation de son entier préjudice.

L'inspecteur MMA, s'agissant d'un accident de trajet travail met en mémoire les postes DFP et Incidence professionnelle.

Après discussions, un procès verbal de transaction est signé par notre adhérent pour une indemnisation complète de son préjudice y compris DFP et Incidence professionnelle le 21/11/2013.

Le chèque de règlement est remis à notre adhérent le 8/01/2014.

Un dossier délicat mais un bon règlement satisfaisant notre adhérent.




03/04/2014 | Accident de la circulation du 09/06/2010
Mlle A.D a été victime d'un accident de la circulation le 9 juin 2010, conduisant son véhicule, ce dernier fut heurté de front par le véhicule de l'adversaire circulant en sens inverse.

Elle a été désincarcérée et transférée au CH de BOURGES dans le service réanimation.

Le CMI mentionne:

- un TC avec PCI.

- une fracture de la diaphyse du fémur gauche ouverte stade II de Gustillo.

- un écrasement de la cheville droite.

- une fracture comminutive supra et inter condylienne du coude gauche.

- une fracture de l'ulnaproximale ouverte gauche stade II de Gustillo.

- une fracture fermée de la rotule gauche.

- une plaie du tendon quadricipal droit et de l'aileron rotulien droit.

- une fracture du cadre obturateur (ischio et ilio pubienne).

- une fracture de l'aile iliaque gauche.

- une fracture de l'aileron sacré droit.

- des plaies de la lèvre supérieure côté gauche et de la racine de la narine gauche.

- une lésion du foie.

I.T.T de 3 mois sous réserve de complications.

Mlle A.D a été examinée le 17/02/2011 et le 16/06/2011.

Elle confie son dossier le 05/02/2011 à AGIR au regard des difficultés rencontrées avec les assureurs.

AGIR sollicite et obtient le versement de provisions.

Une expertise amiable et contradictoire est diligentée avec notre expert, le Dr SERFATI.

Mlle A.D est consolidée au 12 mai 2012 avec un taux de déficit fonctionnel (AIPP) de 40%.

- GTT et GTP jusqu'à consolidation.

- Préjudice obstétrical.

- Préjudice sexuel.

- SE 6/7.

- PEP 4,5/7.

- PA.

-Incidence professionnelle.

- Tierce Personne 6heures par jour jusqu'au 18/10/2010. et 4 heures par jour jusqu'au 11/05/2012.

AGIR établit la réclamation de son entier préjudice et rencontre l'inspecteur de l'assureur régleur.

Un premier procès verbal de transaction liquidant le préjudice personnel est signé par notre adhérente le 06/06/2013 avec chèque de règlement.

Puis un second procès verbal de transaction est signé par notre adhérente le 12/02/2014 réglant le solde de son préjudice.

Mlle A.D remercie AGIR du travail accompli, du suivi et de la bonne information sur le règlement de son dossier.

UNE GRANDE VICTOIRE POUR AGIR AU REGARD DE LA DIFFICULTÉ DE CE DOSSIER.


03/04/2014 | Accident de la circulation du 22/12/2012
Mr J.P M a été victime d'un accident de la circulation le 22/12/2012 alors qu'il était passager d'un véhicule, blessé, il confie son dossier à AGIR le 14/06/2013.

Notre adhérent a été transporté à l'hôpital d'EPERNAY, il présentait des douleurs cervicales et des douleurs de l'épaule droite.

I.T.T 7 jours.

AGIR sollicite le versement d'une provision et l'obtient.

Une expertise est diligentée le 06/08/2013.

Notre adhérent est consolidé au 29/07/2013 avec un taux d'AIPP de 5%, des SE de 1,5/7 et GTP jusqu'à la consolidation.

AGIR établit la réclamation du préjudice et obtient le procès verbal de transaction que signe notre adhérent le 12/02/2014. Le chèque de règlement lui sera remis par AGIR le 03/03/2014.

Notre adhérent remercie AGIR pour le bon règlement de son dossier.

UNE VICTOIRE DE PLUS POUR AGIR AVEC PLEINE SATISFACTION DE LA VICTIME.

03/04/2014 | Accident Mortel de la circulation du 29/06/2011
Mr G.B , pilotant sa moto sur le RD 771,commune de COURBEVEILLE (53) heurte un véhicule circulant en sens inverse.

Mr G.B est tué sur le coup. Un procès verbal de Gendarmerie est rédigé sans mention de point de choc sur la chaussée.

Il faut souligner que le véhicule de l'adversaire n'est pas assuré et que l'un des conducteurs est en alcoolémie et l'autre sous l'emprise du cannabis.

Sa Compagne saisit AGIR le 15/04/2013 sur recommandation d'un adhérent de l'association.

AGIR saisit le FGA afin d'obtenir une prise en charge des préjudices d'affection et économiques de sa compagne et de ses enfants mineurs.

Le FGA rejette tout droit à indemnisation en considérant que Mr G.B a commis une faute de nature à exclure tout droit à indemnisation (article 4 de la Loi du 5/07/1985).

AGIR ne peut admettre cette position et continue le combat sur le terrain amiable.

Après une recherche de Jurisprudence, AGIR s'appuie sur un arrêt de la Cour de Cassation du 06/04/2007 qui stipule que:"l'état "alcoolique ou usage de stupéfiant" d'un conducteur ne pouvait limiter ou exclure son droit à indemnisation que dans la mesure ou il existait un lien de causalité entre cet état et le dommage subi", pour obtenir une indemnisation des préjudices auprès du FGA que l'association a chiffré.

Par courrier du 31/10/2013, le FGA accepte la prise en charge des préjudices découlant de cet accident à hauteur de 50%.

Mme C.M,compagne signe le procès verbal de transaction le 4/03/2014 et perçoit le règlement des indemnités au titre du préjudice d'affection et économique par virement bancaire.

Pour les enfants mineurs, le FGA sollicite l'accord sur la transaction obtenue auprès du Juge des Tutelles.

Une ordonnance est rendue par le Juge des Tutelles le 25/02/2014 autorisant la transaction.

Un procès verbal de transaction est signé par notre adhérente pour les préjudices de ses enfants le 20/03/2014.

Un virement des indemnités est effectué le 28/03/2014 sur le compte bloqué ouvert au nom de chacun des enfants.

UNE GRANDE VICTOIRE POUR AGIR QUI OBTIENT UNE FOIS DE PLUS LE RÈGLEMENT AMIABLE DE CE DOSSIER.

AVEC RECONNAISSANCE ET REMERCIEMENTS DE NOTRE ADHÉRENTE DANS CE DOSSIER DÉLICAT ET DOULOUREUX.



12/12/2008 | Règlement du préjudice corporel
Règlement du préjudice corporel des victimes d'accidents de la circulation :

Une nouvelle nomenclature est désormais applicable
au regard des dispositions de la commission DINTILHAC
(Monsieur DINTILHAC est le 1er président de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation).

La réclamation des préjudices d'une victime s'établit comme suit :

I - Préjudices patrimoniaux

- Date de l'accident
- Date de consolidation

A) Préjudices patrimoniaux temporaires :

1) Dépenses de santé actuelles
2) Frais restés à charge de la victime
3) perte de gains professionnels actuels
4) Tierce personne / aide ménagère

B) Préjudices patrimoniaux définitifs :

1) Incidence professionnelle sur le déroulement de la carrière
2) Perte de gains futurs


II - Préjudices extra patrimoniaux

A) Préjudices extra patrimoniaux temporaires :

1) Déficit fonctionnel temporaire
2) Souffrances endurées
3) Préjudice esthétique temporaire

B) Préjudices extra patrimoniaux définitifs :

1) Déficits fonctionnels définitifs
2) Préjudice esthétique définitif
3) Préjudice d'agrément
4) Préjudices divers
12/12/2008 | Accident en Espagne en 2004 :
La victime se fait renverser aux Baléares, l’auteur des faits n’est pas identifié, l'association AGIR saisit plusieurs intervenants en identifiant l’auteur responsable de l’accident et sa compagnie d’assurances.

La prescription pour ce type d’accident selon la législation espagnole est de 1 an.

L’Association a réussi à saisir le Président du TGI de Bourges (Tribunal de Grande Instance), dans le cadre de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions). Il a chiffré la réclamation du préjudice de la victime devant le bureau de la CIVI.

Le jugement a été rendu allouant les indemnités réclamées par AGIR, le Fond de Garantie a adressé le chèque de règlement à la victime.

Très grande satisfaction pour la victime et l'association AGIR
01/01/2010 | Accident de la circulation du 23/09/2005
Victime d'un accident de la circulation le 23/09/2005 sur la Commune de Saint Michel de Volangis(18) alors qu'il conduisait son véhicule de type traction citroën lequel fut heurté de face par le véhicule du tiers venant en sens inverse.
Il a bénéficié d'une désincarcération par les Pompiers d'une durée d'environ 40 minutes avant d'être conduit au CH de BOURGES.
Il confie son dossier à notre Association le 27/04/2006.
Une expertise médicale a lieu le 23/10/2006, notre adhérent n'étant pas consolidé et à revoir en 2009.Notre Association sollicite le versement de plusieurs provisions allouées et réglées par la Compagnie du Tiers responsable. Une expertise amiable et contradictoire est fixée au 25/05/2009 entre notre expert, le Dr JC SERFATI et celui de l'assureur à BOURGES.La consolidation des blessures est acquise au 12/03/2009 avec un taux d'AIPP de 20%.
AGIR établit la réclamation du préjudice et un rendez vous est fixé à notre bureau le 25/06/2009 avec l'inspecteur de l'assureur du tiers.
Une transaction amiable intervient le 20/10/09 par la signature du procès verbal de transaction par notre adhérent et le règlement de son indemnité.Une NOUVELLE VICTOIRE pour AGIR et un GRAND RECONFORT pour cette VICTIME.

 

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